Obsèques

Le premier contact : les Pompes Funèbres

C’est l’entreprise de pompes funèbres que vous devez contacter et avertir en cas de décès. Elle connaît parfaitement toutes les démarches et formalités à remplir lors d’un décès. Elle s’occupera du faire-part, de la cérémonie des funérailles ainsi que du permis d’inhumer ou d’incinérer. Elle vous mettra également en contact avec les services utiles.

L'employeur

Pour demander une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte (somme restante due à la date du décès : salaire, congés payés...), les 3 derniers bulletins de salaires et un certificat de travail.

L’Assedic

Pour récupérer les sommes restants dues au défunt.

Etablissements Bancaires

La banque gérera le compte individuel (avec ou sans procuration à une ou plusieurs personnes), le compte joint, les comptes épargne, les coffres.

La Sécurité Sociale

C'est de cet organisme que dépend le versement du capital décès pour les personnes assujetties à ce régime. Elle gérera : le Capital Décès, l’Assurance Vieillesse, l’Assurance Veuvage,  l'Assurance Maladie, les Prestations Familiales, l’Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Les caisses de retraite et mutuelles

Les démarches auprès de ces organismes visent à obtenir une pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt

Un notaire pour organiser la succession

Le passage par un notaire est obligatoire si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, s’il avait fait une donation au dernier vivant, un testament.

Les sociétés d’assurance, de crédit, les fournisseurs de gaz, d’électricité, téléphone, eau…

Afin de résilier les contrats ou toucher le capital décès ou assurances liées à des crédits.

L'Administration Fiscale

Pour se mettre en règle vis à vis de l'impôt sur le revenu, la déclaration de succession, les taxes foncières et d'habitation.

 

 

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d’aide aux démarches